Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site IPTV FRANCE ABONNEMENT, ainsi que les services proposés. En accédant à ce site et en souscrivant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Le site IPTV FRANCE ABONNEMENT propose un service d’accès à des contenus numériques via Internet. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Accès au service
L’accès au service est réservé aux personnes majeures disposant d’une connexion Internet et d’un appareil compatible. L’utilisateur est responsable de la configuration de son matériel ainsi que de son accès Internet.
3. Souscription et paiement
Les services sont proposés sous forme d’abonnements payants.
- Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
- Le paiement est exigible à la commande.
- Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions.
4. Durée et résiliation
L’abonnement est valable pour la durée choisie lors de l’achat.
- Il prend effet après validation du paiement.
- Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de problème technique avéré de notre part.
- L’utilisateur peut résilier son abonnement à son échéance.
5. Responsabilités
IPTV FRANCE ABONNEMENT s’efforce d’assurer un service de qualité, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption.
Nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des interruptions temporaires du service
- Des problèmes liés à la connexion Internet de l’utilisateur
- D’une mauvaise utilisation du service
6. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Respecter les lois en vigueur dans son pays
Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, design, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données disponible sur le site.
9. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d’exploitation du service. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via notre site.